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Compliance
Tribunes | 12/05/2016

Gestion de la fraude : le législateur s’invite dans la relation fournisseur

La relation fournisseur ne s’appréhende pas que sous le regard du risque. La traçabilité est également un point important à considérer dans cette relation.

Ceci tient principalement à l’action du législateur, et à l’heure où les échanges sont largement mondialisés, la pro-activité est plus que jamais de rigueur pour les directions achats. Attardons-nous sur la compliance et la prévention de la fraude : on s’aperçoit que les achats héritent d’une responsabilité toujours plus importante dans l’entreprise. Les solutions éditées par Synertrade peuvent permettre aux directions achats de transformer ce risque en opportunité. Comment ? Franck Le Tendre, directeur général de Synertrade, nous l’explique.

 

Toujours plus loin dans la transparence et la lutte contre la fraude

Jusqu’à une période très récente, on prenait cette prévention par des segments limités, comme les déclarations sur l’honneur sur le travail dissimulé et autres déclarations liées aux appels d’offres. Le législateur avait commencé à définir l’obligation de transparence par des textes de loi et un cadre, mais qui demeurait assez partiel et, dirons-nous, très en surface. Aujourd’hui, le législateur va de plus en plus loin, en demandant à l’entreprise de garantir la conformité de ses fournisseurs et sous-traitants avec une précision toujours plus grande. Lorsque l’on songe aux 460 millions d’euros de redressement pour travail dissimulé récupérés par l’État français en 2015, l’on peut aisément comprendre que le contrôle va se renforcer de façon constante. Cette exigence dépasse le cadre des lois françaises et s’étend à l’international, avec une fermeté plus ou moins importante selon les pays considérés. Sur ce point, les États-Unis proposent un focus très intéressant, car leur arsenal juridique est l’un des plus complexes au monde, si ce n’est le plus contraignant pour les entreprises.

 

La traçabilité : enjeu critique face à la complexité législative

Prenons l’exemple du FCPA mis en place par les États-Unis (Anti Trust & Anti Corruption Act) : dès que naît la relation commerciale avec les États-Unis et, quelle que soit la taille du business, l’entreprise étrangère est tenue de remplir des déclarations qui garantissent l’absence totale de collusion entre le demandeur et le fournisseur en tant que tel. Ce type de législation fait monter le curseur de la traçabilité d’un cran, car au-delà de critères éthiques, il s’agit de garantir qu’il n’y a aucun lien entre toute entreprise qui travaille sur le sol américain et son fournisseur. Ceci devient d’autant plus complexe que le demandeur n’est pas forcément membre de la direction achats, mais que c’est à cette dernière que revient la mission de qualifier le fournisseur et de prendre en compte ce type de législation. On mesure dès lors l’importance cruciale de la traçabilité dans ce cadre de lois anti-corruption, et le caractère stratégique du système d’information dans cette visée. Il doit permettre de pouvoir prouver que, d’un bout à l’autre du processus achats, l’observance des exigences légales est totale.

 

Le système d’information achat, allié de l’entreprise vertueuse

La tendance en faveur de la transparence la plus totale ne fera que s’intensifier à l’avenir, sous l’impulsion du législateur, que ce soit au niveau national ou international, à la faveur des accords entre États et organisations. Nous concevons nos solutions en prenant en compte non seulement les évolutions technologiques et les usages, mais également celles qui relèvent des tournants que vit le commerce dans la pratique et selon le cadre législatif. Cela décharge nos clients de tâches complexes autant qu’incontournables, et leur permet de se concentrer sur leur cœur de métier et les tâches à forte valeur ajoutée pour leur résultat. Grâce à nos solutions, l’entreprise peut se protéger contre le risque de fraude en lui-même, et éradique la potentialité de cette fraude de façon pro-active, dès la naissance même de la relation fournisseur. La responsabilité de ce dernier est clairement engagée puisqu’il coopère avec les achats à travers l’outil. La responsabilité est donc aussi déportée sur le fournisseur, protégeant l’entreprise de risques qui incombent au fournisseur.

 

Dès lors, la garantie même de l’éthique de l’entreprise est renforcée, vis-à-vis du législateur, mais également envers l’ensemble des tiers : cela peut devenir un argument majeur dans la relation avec ses clients et ses partenaires financiers ou actionnaires. On l’a vu, Internet va renforcer le champ des possibles et les échanges : disposer d’un système d’information adapté à cette tendance devient dès lors un moyen incontournable pour les entreprises, au-delà de se prémunir de risques, de se saisir de l’opportunité d’être un acteur exemplaire et recherché sur son marché.

A propos de l'auteur
Franck Le Tendre - Vice Président Exécutif pour l’Europe de l’Ouest et Directeur Général France

Franck Le Tendre - Vice Président Exécutif pour l’Europe de l’Ouest et Directeur Général France

Évoluant depuis de nombreuses années dans le monde des logiciels mais également des achats, Franck est aujourd’hui responsable des activités en France, Italie, Espagne, au Royaume-Uni et Benelux de l’éditeur franco-allemand de solutions d’eProcurement SynerTrade. Il assure, via son management d’équipes, l’implémentation de projets SI achats complexes et la mise en oeuvre de programmes à forte valeur ajoutée pour l’optimisation des processus achat-finance des entreprises.

Franck détient un MBA de l’INSEEC Bordeaux, avec une spécialisation en Finance, et plus récemment un Master en Management à l’ESCP.

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